Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/05335
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/05335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/05335 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YH5 N° MINUTE : Assignation du : 14 mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05335
TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/05335
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05335 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I74W 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/05335
TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 25/05335
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05335 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYXJ MINUTE n° : 2026/268 DATE : 29 Avril 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05335
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [X] [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05335 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDBR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05335
TJ 45234, 3 mars 2026, RG 25/05335
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/05335 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKAI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05335
TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/05335
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY, [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05335 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FHC Minute : 26/14 S.D.C., [Adresse 2] 1 1/12-3/5, [Adresse 3] Représentant : Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-SAIN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05335
TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/05335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05335 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQLK AFFAIRE : [R] [T] C/ [F] [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me WIBAULT Copie : Monsieur [W] [F] - Madame [L] [P] délivrées le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05335
TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/05335
N° RG 25/05335 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUZP TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 3] HAGUENAU Civil N° RG 25/05335 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUZP Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître PAT; M. [F] [E] le Le Greffier Me Amaury PAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05335
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/05335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le ...........................................
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