Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05336 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05336

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/05336

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05336 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I74Z 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8147ccdc6046d47b1231f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 25/05336

    TJ 83137, 4 mars 2026, RG 25/05336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05336 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQLO AFFAIRE : Monsieur [G], [W] [T] C/ Société [Adresse 1] [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 04 MARS 2026 Grosse exécutoire : Copie : Monsieur [G], [W] [T] SYNDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8fdb6cdc6046d478caa35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05336

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/05336

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/05336 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLZD Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE TF SOLUTIONS, société par actions simplifiée à associé unique

    Lire la décision → Vérifier la source 69abff9fcdc6046d47d2336e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05336

    TJ 67482, 2 févr. 2026, RG 25/05336

    N° RG 25/05336 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUZR TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/05336 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUZR Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Florence DIEUDONNE Expédition à: M. [X] [Y] Expédition à la S/Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6985795dcdc6046d4723f7c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05336

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/05336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05336 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77JP N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9ec3cdc6046d4725ea61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05336

    TJ 35238, 30 juin 2025, RG 25/05336

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/05336 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LV36 Minute n° 25/00422 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 30 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d8f00965901b97dc01da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1