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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/05337

    TJ 38185, 13 juill. 2026, RG 25/05337

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/05337 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS5G Affaire : [T] c/ [Z] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [O] [T] épouse [Z], née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (IRAN), demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f83593c619cd1f0194bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05337

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2710e1cdc6046d47a23c6d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05337

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/05337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 05 Février 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3c2bcdc6046d47ab68af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05337

    TJ 67482, 19 déc. 2025, RG 25/05337

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 1] [Localité 5] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 7] ______________________ [Localité 8] Civil N RG 25/05337 - N Portalis DB2E-W-B7J-NUZS ______________________ MINUTE N 2025/1040 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6979460acdc6046d47ea8c4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05337

    TJ 93008, 4 août 2025, RG 25/05337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Août 2025 MINUTE : 25/876 RG : N° RG 25/05337 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HVT Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA, greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 689246b14f3b740d6279fac3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1