Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05338 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05338

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27110bcdc6046d47a23f43
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/05338

    TJ 45234, 3 mars 2026, RG 25/05338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/05338 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176002cdc6046d4728730c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05338

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/05338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 13/02/2026 à : Maître Géraldine GAUVIN Madame [A] [H] [W] épouse [J] Monsieur [I] [O] [J] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05338 N° Portalis 352J-W-B7J-C77JZ N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendue le 13 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 698f838ecdc6046d4743eb7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/05338

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/05338

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/05338 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLZL Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [G] [L] [Z] né le 26 Mars 1970 à [Localité 1] (CAMEROUN)

    Lire la décision → Vérifier la source 69abffadcdc6046d47d23478
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05338

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/05338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 05 Février 2026 à Me Olivier HASCOËT Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3c6ccdc6046d47ab6ca0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05338

    TJ 35238, 30 juin 2025, RG 25/05338

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/05338 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LV4A Minute n° 25/00423 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 30 juin 2025, Devant No

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d8ed0965901b97dc0176
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/05338

    TJ 67482, 27 juin 2025, RG 25/05338

    Dossier N° RG 25/05338 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUZX Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6868485b4965b5d9df3286de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1