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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05342 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/05342

    TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 25/05342

    N° RG 25/05342 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/05342 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU2P Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d578d8cdc6046d477310ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/05342

    TJ 13001, 26 févr. 2026, RG 25/05342

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05342 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6F7 AFFAIRE : [R] [W] / [E] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0ac6fcdc6046d47d8a5b8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05342

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/05342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Monsieur SIGUENZA, juge placé Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 69867ac1cdc6046d4749fb0e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05342

    TJ 45234, 28 sept. 2025, RG 25/05342

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/05342 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKAQ Minute N°25/01264 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 28 Septembre 2025 Le 28 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf751763c15057e59a796

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1