Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/05343
TJ 67482, 4 juin 2026, RG 25/05343
N° RG 25/05343 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTW5 3ème Ch. Civile Cab. 2 RG N° RG 25/05343 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTW5 Minute n° Copie c.c. à : Me Camille DOS SANTOS Me Emmanuel JUNG Le Le Greffier Me Camille DOS SANTOS Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/05343
TJ 37261, 3 juin 2026, RG 25/05343
MINUTE N° : 26/00154 JUGEMENT DU 03 Juin 2026 N° RG 25/05343 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4LM [A] [M] [J] ET : S.A. LA POSTE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR
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tj Expertise tj75056 n° 25/05343
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 25/05343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/05343 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7V4E N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05343
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/05343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurélie HERVE, S.C.I. [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05343 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDDO N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 25 février 2026 (Articles 385, 394 à 399 d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05343
TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/05343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Novembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 18 Décembre 2025 pa
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05343
TJ 45234, 28 sept. 2025, RG 25/05343
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/05343 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKAR Minute N° ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 28 Septembre 2025 Le 28 Septembre 2025 Devant Nous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05343
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/05343
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05343 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FI6 Minute : 25/477 DL Madame [V] [K] [N] Représentant : Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau de V
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05343
TJ 33063, 2 juill. 2025, RG 25/05343
TJ [Localité 13] (rétentions administratives) RG N° RG 25/05343 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SVM Page COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Ancelin NOUAILLE Dossier n° N° RG 25/05343 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SVM N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISI
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