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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/05352

    TJ 06069, 28 août 2026, RG 25/05352

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/283 N° RG 25/05352 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QN47 DEMANDERESSE : S.D.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ed64195da062e0a024ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05352

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/05352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 N° RG 25/05352 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FPI Grosse délivrée le 17/06/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358ed8cdc6046d47f9b6c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05352

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandre ROTCAJG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05352 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDFZ N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28763cdc6046d479ce1d0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05352

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/05352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [I] veuve [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pascal MURZEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05352 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77M2 N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc65ccdc6046d47478a28
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05352

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/05352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me SANGUINETTI Eliette Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 69e674b5cdc6046d47ef8677
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/05352

    TJ 62160, 24 déc. 2025, RG 25/05352

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ Appel des causes le 24 Décembre 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 697d2cfacdc6046d47540d94
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05352

    TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/05352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05352 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KLO MINUTE: 25/1140 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad665dbd1b5d65c0451a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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