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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/05355

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 25/05355

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] [L] [K] c\ S.A.S. UPS (UNITED PARCEL SERVICE) FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DECISION N° 26/106 N° RG 25/05355 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2ec4d6da04196291b079
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05355

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/05355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173cd5cdc6046d4725c70c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/05355

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/05355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05355 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUVM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [O] né le 22 Août 1953 à LA TRONCHE (38), demeurant 14

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f653cdc6046d4775b496
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/05355

    TJ 62160, 24 déc. 2025, RG 25/05355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ Appel des causes le 24 Décembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/05355 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76OA5

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1e54cdc6046d47312542
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05355

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/05355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05355 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77NI N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e612cdc6046d47b9797d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1