Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/05355
TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 25/05355
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] [L] [K] c\ S.A.S. UPS (UNITED PARCEL SERVICE) FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DECISION N° 26/106 N° RG 25/05355 - N° Portalis D
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05355
TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/05355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 Expé
-
ca other ca_amiens n° 25/05355
CA Amiens, 28 avr. 2026, RG 25/05355
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 81 D.A. : Numéro : 25/04139 du : 19 Novembre 2025 N° RG 25/05355 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JRG4 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 10 Novembre 2025 dans l'affaire portant le n°
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/05355
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/05355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05355 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUVM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [O] né le 22 Août 1953 à LA TRONCHE (38), demeurant 14
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/05355
TJ 62160, 24 déc. 2025, RG 25/05355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ Appel des causes le 24 Décembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/05355 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76OA5
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05355
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/05355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05355 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77NI N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 déc
-
ca other ca_rennes n° 25/05355
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 25/05355
1e chambre ARRÊT N° N° RG 25/05355 N° Portalis DBVL-V-B7J-WELV (Réf 1e instance : 22/7007) M. [S] [V] Mme [Z] [P] c/ M. [F] [N] Mme [W] [X] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
-
ca other ca_paris n° 25/05355
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05355 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles