Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05356
TJ 77288, 20 mai 2026, RG 25/05356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/05356 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHN2 Affaire : Madame [J] [Z] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 20 MAI 2026 Après débats à l’audience du 03 avri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05356
TJ 06069, 22 avr. 2026, RG 25/05356
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] A.S.L. DU VAL D’AZUR, prise en son Directeur la SARL CITYA MANDELIEU à l’enseigne CITYA PHENIX, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [V] [Z] [I] [B] épouse [A] JUGEMENT DU
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 25/05356
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/05356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25/05356 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPTH N° MINUTE : Requête du : 19 Novembre 2025 ORDONNANCE D’INJONCTI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05356
TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/05356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05356 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FP4 PARTIES : D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05356
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/05356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [X] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05356 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77NK N° MINUTE : 12/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 05 février 2026 DEMAND
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/05356
TJ 83050, 21 janv. 2026, RG 25/05356
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05356 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY5G MINUTE n° : 2026/60 DATE : 21 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05356
TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/05356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 23 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 21 Octobre 2025 par l
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tj Réouverture des débats tj83050 n° 25/05356
TJ 83050, 1 oct. 2025, RG 25/05356
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION ordonnant la réouverture des débats RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05356 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY5G MINUTE n° : 2025/ 606 DATE : 01 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO G
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