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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/05365

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 25/05365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/05365 N° Portalis 352J-W-B7J-C7WJL DEMANDERESSE Mme [B] [G] [N] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Laurence TRUC - #L0283 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2250cdc6046d47928d01
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/05365

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/05365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry COUMES, Me Xavier FRERING Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05365 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDOE N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le lundi 08 juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286654cdc6046d47c04c5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/05365

    TJ 95500, 5 juin 2026, RG 25/05365

    05 Juin 2026 N° RG 25/05365 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OW7F Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [X] [E] C/ Madame [O] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5728a393c619cd1feb076c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05365

    TJ 67482, 2 juin 2026, RG 25/05365

    N° RG 25/05365 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU5M 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/05365 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU5M Minute n° Copie exec. à : Me Bahar CEVIZ Me Fabrice JEHEL Le Le greffier Me Bahar CEVIZ Me Fabrice JEHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4bbacdc6046d47e0be19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/05365

    TJ 59350, 23 mars 2026, RG 25/05365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/05365 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRTH N° de Minute : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ , [F], [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6da65cdc6046d47365856
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/05365

    TJ 30189, 20 mars 2026, RG 25/05365

    Copie délivrée à la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 20 Mars 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 25/05365 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHOV JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : S.D.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bca7cdc6046d47b3e9a1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05365

    TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/05365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/05365 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FQ7

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24ecfcdc6046d47fd313b
  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/05365

    TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 25/05365

    09 Janvier 2026 N° RG 25/05365 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OW7F Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [D] [X] C/ Madame [K] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT EN

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb004cdc6046d47ceb289
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/05365

    TJ 62160, 24 déc. 2025, RG 25/05365

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ Appel des causes le 24 Décembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/05365 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76OBR Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 69767175cdc6046d47b2974e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05365

    TJ 91228, 18 déc. 2025, RG 25/05365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/05365 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGT7 NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires Résidence [12], situé [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69802ccccdc6046d47973c30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05365

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/05365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/05365 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUWV Copie exécutoire délivrée le : 18 Décembre 2025 à : SELARL CSCB Copie certifiée conforme délivrée le :18 Décembre 2025 à :Monsieur [C] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1