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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05372 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/05372

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 25/05372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 17 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/05372 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGKL AFFAIRE APPELEE à l'audience du 23 FEVRIER 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6283c084f14adac90e0128
  • tj Envoi en médiation tj93008 n° 25/05372

    TJ 93008, 18 juin 2026, RG 25/05372

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/05372 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FGB Ordonnance du juge de la mise en état du 18 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 JUIN 2026 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d72facdc6046d47c2c3c1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05372

    TJ 42218, 20 mars 2026, RG 25/05372

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05372 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I77V 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56975cdc6046d4771ddfe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/05372

    TJ 92050, 17 mars 2026, RG 25/05372

    DOSSIER N° : N° RG 25/05372 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WI6 AFFAIRE :, [A], [U] /, [Localité 1] des copropriétaires de l’immeuble, [Adresse 1] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ff25cdc6046d473950a3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05372

    TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/05372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/05372 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FRL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24ed9cdc6046d47fd3208
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/05372

    TJ 13001, 26 févr. 2026, RG 25/05372

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05372 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6JB AFFAIRE : [N] [I] / [H] [X], [E] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0ac72cdc6046d47d8a61a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05372

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/05372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Mme [C] [L] Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69af4bcecdc6046d47158037

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1