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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05375

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/05375

    MINUTE N° : 26/00066 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RG 25/05375 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4NB E.U.R.L. [O] ET : [A] [Q] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd909cdc6046d473d2624
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/05375

    TJ 30189, 5 mai 2026, RG 25/05375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 03 février 2026 2ème Chambre Civile JAF B Prorogée au 05 Mai 2026 N° DE ROLE : N° RG 25/05375 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGKK AFFAIRE APPELEE à l'audience du 18 novembre 2025 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6133f684f14adac9f16e2f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05375

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 25/05375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6762acdc6046d47efa019
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05375

    TJ 77288, 17 avr. 2026, RG 25/05375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05375 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGVA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 17/04/2026 S.D.C. RESIDENCE [Adresse 2] représenté par son Syndic la Société FONCIA M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a101cdc6046d479ed114
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05375

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/05375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 25/05375 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EYU N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 31 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S. CAMPINOISE DE BATIMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1bc3cdc6046d47a79c5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/05375

    TJ 42218, 20 mars 2026, RG 25/05375

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05375 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I772 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56982cdc6046d4771df2c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/05375

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/05375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/05375 N° Portalis 352J-W-B7J-C7EYU N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. CAMPINOISE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68545644f58c06bf6013413f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1