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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05399

    TJ 59350, 19 juin 2026, RG 25/05399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/05399 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLI3 JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Lamia BABA, avocat au barreau de LILLE Mme [G] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397c20cdc6046d47472898
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05399

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/05399

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05399 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JABM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97465cdc6046d47d16837
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05399

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/05399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Laure FILLY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05399 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBECU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 17

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9d9dacdc6046d4705ff24
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05399

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/05399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Monsieur SIGUENZA, juge placé Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 69867e42cdc6046d474a3d6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05399

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/05399

    N° RG 25/05399 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/05399 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVAZ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b65cacdc6046d471d4197

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1