Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05399
TJ 59350, 19 juin 2026, RG 25/05399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/05399 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLI3 JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Lamia BABA, avocat au barreau de LILLE Mme [G] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me
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ca other ca_paris n° 25/05399
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/05399
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05399 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBJ3 Décision défér
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05399
TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/05399
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05399 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JABM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05399
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/05399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Laure FILLY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05399 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBECU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 17
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05399
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/05399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Monsieur SIGUENZA, juge placé Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05399
TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/05399
N° RG 25/05399 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/05399 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVAZ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE FRA
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ca other ca_lyon n° 25/05399
CA Lyon, 4 déc. 2025, RG 25/05399
N° RG 25/05399 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOAH décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond 23/05905 du 20 mai 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 04 Décembre 2025 APPELANTE : Mme [V] [S] ép
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ca other ca_paris n° 25/05399
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05399 - N° Portal
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