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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/05400

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/05400

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/05400 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKEZ Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [I] [A] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4e8b93c619cd1f8032c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05400

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/05400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05400 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEC4 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8f2ecdc6046d47c4ddbd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05400

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/05400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Kenson COLLIN ; Me Camille CHAMBERT-LOIR ; Monsieur [N] [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05400 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAJV N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd38c6cdc6046d471f0e68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05400

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/05400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Monsieur SIGUENZA, juge placé Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 69867e7dcdc6046d474a41fb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05400

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/05400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 13 mars 2026 à Mme [X] [P] Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba139dcdc6046d470a00d7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05400

    TJ 30189, 3 nov. 2025, RG 25/05400

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05400 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIK7 ORDONNANCE DU 03 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 690a7a5143d68eab408c9146

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1