Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/05402
TJ 31555, 3 juin 2026, RG 25/05402
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/05402 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UU7I AFFAIRE : [T] [B] / [U] [A] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de plaido
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05402
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/05402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 13 mars 2026 à Mme [M] [N] Le ..................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05402
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/05402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [W], Monsieur [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Giuseppe GUIDARA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05402 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAJZ N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT
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