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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/05404

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/05404

    MINUTE N° : 26/00670 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/05404 DÉCISION Contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [V] [G] Débats à l'audience du 18 Juin 2026 le copie et grosse : à VAL TOURAINE HABITAT copie : à Monsieur [V] [G] Préfet d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628aaf84f14adac90e3cac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05404

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/05404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05404 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEDJ N° MINUTE : 2026/4 JUGEMENT rendu le jeudi 28 mai 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231638cdc6046d474c3c28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05404

    TJ 42218, 5 mai 2026, RG 25/05404

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05404 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JABR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1ac5cdc6046d47147945
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/05404

    TJ 93008, 13 mars 2026, RG 25/05404

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/05404 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ICC N° minute : 26/00426 Madame [P] [T] Représentant : Me Marion DODIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 17 - Représentant : Me Nelly GALLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc4f36cdc6046d473f48e9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05404

    TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/05404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/05404 - N° Portalis DBW3-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24fadcdc6046d47fd3f62
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05404

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 25/05404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [F] Monsieur [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05404 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAKM N° MINUTE : 3/2026 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d9f3cdc6046d4711cb56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05404

    TJ 45234, 23 déc. 2025, RG 25/05404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/05404 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKDY JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placé Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. CARGLASS, dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69786cc2cdc6046d47d6f379

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1