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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05407 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/05407

    TJ 37261, 20 août 2026, RG 25/05407

    MINUTE N° : 26/00716 JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RC 25/05407 DÉCISION contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [A] [F] Débats à l'audience du 25 Juin 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à Mme [F] à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5d7e195da062e0ff2f42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05407

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/05407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FOIRIEN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FOIRIEN ■ Charges de copropriété N° RG 25/05407 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WO3 N° MINUTE : Assignation du : 29 Avril 2025 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a22ccdc6046d479b0700
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05407

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/05407

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05407 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JABU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1c60cdc6046d4714a945
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05407

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 25/05407 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FYB PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Q] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0ffa9cdc6046d47e17998
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05407

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/05407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 22 janvier 2026 à Me ROMIEU Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69712cc8cdc6046d47286447

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1