Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/05407
TJ 37261, 20 août 2026, RG 25/05407
MINUTE N° : 26/00716 JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RC 25/05407 DÉCISION contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [A] [F] Débats à l'audience du 25 Juin 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à Mme [F] à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05407
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/05407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FOIRIEN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FOIRIEN ■ Charges de copropriété N° RG 25/05407 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WO3 N° MINUTE : Assignation du : 29 Avril 2025 JUGEMENT rend
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05407
TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/05407
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05407 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JABU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05407
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 25/05407 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FYB PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Q] [
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ca other ca_paris n° 25/05407
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 25/05407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 DECEMBRE 2025 (n° 945 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05407 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZNC Nature de l'acte de sa
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05407
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/05407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 22 janvier 2026 à Me ROMIEU Le .......................
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ca other ca_lyon n° 25/05407
CA Lyon, 23 oct. 2025, RG 25/05407
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 25/05407 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOAW N° RG 22/05345 [C] C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Juin 2022 RG : F21/00548 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARR
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ca other ca_paris n° 25/05407
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05407 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/05407
CA Versailles, 30 août 2025, RG 25/05407
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 321 N° RG 25/05407 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNBS Du 30 AOUT 2025 ORDONNANCE LE TRENTE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Charlotte G
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