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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05408 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/05408

    TJ 37261, 20 août 2026, RG 25/05408

    MINUTE N° : 26/00715 JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RC 25/05408 DÉCISION contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [I] [K] Débats à l'audience du 25 Juin 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à Mme [K] à M. Le Préfet d’Indre et Loire cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0bdb195da062e0e1cd36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05408

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 25/05408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BENSUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05408 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEDU N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mard

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440ce5cdc6046d475f24ee
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05408

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 25/05408 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FYH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0ffcfcdc6046d47e17c33
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05408

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/05408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 22 janvier 2026 à Me ROMIEU Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69712cb7cdc6046d4728633f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05408

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/05408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/05408 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOSC JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [7] sise [Adresse 1], pris en la personne de son syndic [Adresse 11] [Adresse 5] [Localité 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b709da3689504684797
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05408

    TJ 75056, 23 juill. 2025, RG 25/05408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/07/2025 à : Madame [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : 23/07/2025 à : Maitre Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05408 N° Portalis 352J-W-B7J-DAAM7 N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68812932795daea26ff7f0bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1