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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05410 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05410

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05410 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEEG N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril 2026 DEMANDERESSE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb0e5cdc6046d47c18fe9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05410

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/05410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publique le : 12 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f041cdc6046d47d0481e
  • tj Expertise tj35238 n° 25/05410

    TJ 35238, 16 mars 2026, RG 25/05410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 16 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 25/05410 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LV75 AFFAIRE : S.C.I. MCF#1-03, C/ S.A.R.L. FALTI, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE LOYERS COMMERCIAUX l’an deux mil vingt

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdae5acdc6046d475f22e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05410

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/05410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 28 Octobre 2025 GROSSE : Le 29 janvier 2026 à Me BRUMM & ASSOCIES Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69966238cdc6046d47e43d67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1