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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05413

    TJ 75056, 23 mars 2026, RG 25/05413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Amélie BOURA ; Monsieur [F] [K] [N] [T] ; Madame [B] [T] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05413 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEER N° MINUTE : 3-2026 DÉSISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec50ccdc6046d47e6d2cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/05413

    TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 25/05413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Février 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/05413 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCYB CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e251cdc6046d472fd263
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05413

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/05413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 22 janvier 2026 à Me DI COSTANZO Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6981091bcdc6046d47ad6303
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05413

    TJ 83050, 8 oct. 2025, RG 25/05413

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/05413 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY36 MINUTE n° : 2025 / 117 DATE : 08 Octobre 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ed033cf481c39a2f54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1