Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05418 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05418

    TJ 42218, 23 juin 2026, RG 25/05418

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05418 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JADZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge char

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8ac093c619cd1f3b8d4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/05418

    TJ 92050, 9 juin 2026, RG 25/05418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/05418 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2U7C AFFAIRE [M] [J] C/ [U] [Q] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [M] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29beeacdc6046d47dd3721
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05418

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/05418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 698541dacdc6046d471ed321
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05418

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/05418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05418 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAQD N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 14 novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 691c60d28b6588a4f89b246a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05418

    TJ 45234, 1 oct. 2025, RG 25/05418

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/05418 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKET Minute N°25/01279 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Octobre 2025 Le 01 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69471f7575782d5f060f3895
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05418

    TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/05418

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/05418 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FWO Minute : 25/00795 S.D.C. [Adresse 7] Représentant : Me Keppler FILS, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b5bdd7001754d61a3bc
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/05418

    TJ 67482, 30 juin 2025, RG 25/05418

    . Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/05418 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVCH Le 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6868484f4965b5d9df328507

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1