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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05451

    TJ 42218, 28 mai 2026, RG 25/05451

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05451 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAG2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de519cdc6046d47c0d141
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05451

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/05451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 - Déliébéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02245ccdc6046d47663a58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05451

    TJ 67482, 19 mars 2026, RG 25/05451

    N° RG 25/05451 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/05451 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVFV Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd44d2cdc6046d475322f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/05451

    TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 25/05451

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/05451 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S6X N° minute : 25/01284 S.D.C. [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société AVANTAGES IMMOBILIER, SAS Représentant : Maître [L], avocats au barreau de V

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b333ea43407b9fb9fcb
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/05451

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/05451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/05451 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KXV MINUTE: 25/1151 Nous, Elodie PATS, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e5aee47295cf5efd7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1