Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 25/05474
TJ 92050, 6 mai 2026, RG 25/05474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Mai 2026 N° RG 25/05474 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZOL N° Minute : 26/ AFFAIRE S.A.R.L. NOVI C/ S.A. SOCIETE GENERALE DEMANDEUR S.A.R.L. NOVI [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sandra LAVERGNE,
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tj Sursis à statuer tj83050 n° 25/05474
TJ 83050, 28 avr. 2026, RG 25/05474
DOSSIER N° RG 25/05474 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZLG MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, Maître Laurent LE GLAUNEC de la SCP MOEYAERT-LE GLAUNEC 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05474
TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/05474
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05474 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F3K Minute : 25/00786 S.D.C. [Adresse 9] [Adresse 4]/[Adresse 5] [Localité 10] Représentant : Me Caro
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