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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 25/05474

    CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/05474

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/05474 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO5Y Jugement (N° 24-001292) rendu le 1er octobre 2025 par le tribunal de proximité de Lens

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579a2793c619cd1ff66c6d
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 25/05474

    TJ 92050, 6 mai 2026, RG 25/05474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Mai 2026 N° RG 25/05474 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZOL N° Minute : 26/ AFFAIRE S.A.R.L. NOVI C/ S.A. SOCIETE GENERALE DEMANDEUR S.A.R.L. NOVI [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sandra LAVERGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7e0bcdc6046d471f2884
  • tj Sursis à statuer tj83050 n° 25/05474

    TJ 83050, 28 avr. 2026, RG 25/05474

    DOSSIER N° RG 25/05474 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZLG MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, Maître Laurent LE GLAUNEC de la SCP MOEYAERT-LE GLAUNEC 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25f47cdc6046d4701c4ef
  • ca other ca_paris n° 25/05474

    CA Paris, 10 oct. 2025, RG 25/05474

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05474 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e484154299c7318fb360
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05474

    TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/05474

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05474 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F3K Minute : 25/00786 S.D.C. [Adresse 9] [Adresse 4]/[Adresse 5] [Localité 10] Représentant : Me Caro

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b5fdd7001754d61a48a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1