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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/05475

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 25/05475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/05475 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5K2J Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [U] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbc0984f14adac9d3baef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05475

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 25/05475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05475 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSAG JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 [S] [L] C/ S.A.S. PORCELANOSA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31975dcdc6046d4787bb73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05475

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/05475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Inmaculada PRIETO MORAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05475 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABFI N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 698632c8cdc6046d473ca030
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05475

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/05475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 22 Janvier 2026 à Me Olivier GIRAUD Le ..

    Lire la décision → Vérifier la source 69835d75cdc6046d47e28b1e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05475

    TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/05475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05475 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE6C N° MINUTE : 4/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 09 janvier 2026 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 698593fecdc6046d4727a30a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05475

    TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/05475

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/05475 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F3Q Minute : 25/01297 S.D.C DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 5] Représentant : Maître Benjamin JAMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6955742075782d5f066269f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05475

    TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 25/05475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Septembre 2025 MINUTE : 25/00949 N° RG 25/05475 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IMZ Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48de9da3689504680ed4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1