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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05477 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05477

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 25/05477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6766ccdc6046d47efa4e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05477

    TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 25/05477

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 17 Avril 2026 N° RG 25/05477 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OW6P Code NAC : 56B Société EDERA [V] C/ Société ASSOCIATION SOURIRE ET DENTITION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a6c2cdc6046d479f46de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05477

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/05477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05477 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE6L N° MINUTE : 13/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 13 mars 2026 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac952cdc6046d478b7b24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05477

    TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/05477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05477 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICV4 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Monsieur [Y] [K] C/ Monsieur [J] [Z] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e3cccdc6046d473054b9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/05477

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/05477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 25/05477 N° Portalis 352J-W-B7J-C7WDE N° MINUTE : Assignation du : 23 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [S] [Adresse 1], CA, 90067

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdd1dcdc6046d472cd017
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05477

    TJ 75056, 23 déc. 2025, RG 25/05477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05477 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABFP N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le 23 décembre 2025 DEMANDERESSE LA REGIE I

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/05477

    TJ 78646, 3 déc. 2025, RG 25/05477

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 03 DECEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/05477 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMQG MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [V] [H] né le 14 Juin 1973 à

    Lire la décision → Vérifier la source 697c31b4cdc6046d473292a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05477

    TJ 67482, 10 nov. 2025, RG 25/05477

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre du Conseil Cab. 1 ************** JUGEMENT du 10 Novembre 2025 Minute : 25/00283 N° RG 25/05477 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVH2 Copie exec. à : - MP - Me Audrey MATZ par LRAR - [K] [L] [B] - [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 691491f74322238c089d9766
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05477

    TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 25/05477

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/05477 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKJO Minute N° ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administra

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03d1a74e929a9d8fcf8b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1