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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05478

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/05478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Mars 2026 N° RG 25/05478 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GOV PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce1cacdc6046d47f783cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05478

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 25/05478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 56B N° RG 25/05478 N° Portalis DBX4-W-B7J-UXMO JUGEMENT N° B DU : 12 Mars 2026 [V] [A] C/ [J] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire à [Y] [I] Copies certifiées conformes délivrées à tout

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefdcacdc6046d47eb1944
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/05478

    TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 25/05478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/05478 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ2D Minute N°26/00051 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4021acdc6046d47875ee4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05478

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 25/05478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05478 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABFX N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT initiale

    Lire la décision → Vérifier la source 6984da0bcdc6046d4711ccf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05478

    TJ 93008, 12 sept. 2025, RG 25/05478

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05478 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F4B Minute : JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société SOCIETE GENERALE, SA C/ Monsieur [B] [V] JUGEMENT Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48e19da3689504680fd0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05478

    TJ 35238, 8 juill. 2025, RG 25/05478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05478 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWDT Minute n° 25/00637 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6517a2273490db108c7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1