Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05482 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/05482

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/05482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me [Localité 2] GIRAUD #D1691Me Henri d’ARMAGNAC #C2137délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/05482 N° Portalis 352J-W-B7J-C7TRI N° MINUTE : Assignation du 25 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343c21cdc6046d47d196b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05482

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/05482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05482 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE6X N° MINUTE : 6/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 16 juin 2026 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb6afd6da0419628c0a4d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/05482

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/05482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffière Débats en audience publique le : 12 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f086cdc6046d47d04d63
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/05482

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/05482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05482 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ2J AFFAIRE : S.A. MOBILIZE FINANCIAL SERVICES C/ [E] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Copie : Me HERNANDEZ - Monsieur [H] [E] délivrées le JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d651793c619cd1f80d2a3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 25/05482

    TJ 83050, 7 nov. 2025, RG 25/05482

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/05482 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZLS 1 copie exécutoire à : Maître Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET 1 expédition à : SELARL ACTAZUR W.[U

    Lire la décision → Vérifier la source 697a7220cdc6046d47069940
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05482

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/05482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Virginie NGUYEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne BOURGEONNEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05482 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABG6 N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 30 oc

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d5dd18ad6c6cb2897e6b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05482

    TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 25/05482

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/05482 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKJY Minute N°25/01283 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03d1874e929a9d8fcf86d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1