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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05483

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/05483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05483 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE6Y N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440d7acdc6046d475f3080
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05483

    TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/05483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05483 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69987120cdc6046d471e3934
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05483

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/05483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05483 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABHE N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le 29 janvier 2026 DEMANDERESSE S.A. REGIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69859bb1cdc6046d472854b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05483

    TJ 93008, 12 sept. 2025, RG 25/05483

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/05483 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F4Q Minute : JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société FRANFINANCE, SA, Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48eb9da36895046812e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1