Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05486 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/05486

    TJ 06069, 18 mars 2026, RG 25/05486

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 1 exp S.A.R.L. SHUMISSAT + 1 exp S.A. SOCIETE GENERALE FACTORING + 1 exp Me Guillaume EVRARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 18 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/00113 N° RG 25/05486 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd37bccdc6046d4751e43e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05486

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/05486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 05 mars 2026 à Me BOUSQUET Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b446cdc6046d4735a776
  • tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 25/05486

    TJ 77288, 18 déc. 2025, RG 25/05486

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 25/05486 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHUA ADOPTION [Localité 14] - ENFANT(S) DU CONJOINT JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ADOPTANTE : Madame [J] [K] épouse [Y] (adoptante) née le [Date naissance 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 698499c4cdc6046d4706de84
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05486

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 25/05486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05486 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABHP N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 08 octobre 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civil

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b7e3ea43407b9fbb978
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05486

    TJ 93008, 12 sept. 2025, RG 25/05486

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05486 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F4U Minute : JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, SA C/ Monsieur [V] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48de9da3689504680ee7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05486

    TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/05486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05486 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K3Q MINUTE:25/1166 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f2aee47295cf5f002f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1