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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05488 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05488

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/05488

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/05488 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMRS Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [L] [R] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (TUNIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5046ccdc6046d479f11d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05488

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/05488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05488 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ2Q AFFAIRE : [M] C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me Jean-Michel GARRY Copie : Monsieur [C] [T] délivrées le JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d652493c619cd1f80d333
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05488

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/05488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Madame [Y] [R] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05488 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFD2 N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 29 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d8fdcdc6046d472e6578
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05488

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/05488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 05 mars 2026 à Me GUILLET Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b57ccdc6046d4735bd57
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/05488

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/05488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/05488 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K3W MINUTE: 25/1170 Nous, Elodie PATS, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 685c397f0a00405eb741b5be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1