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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05492 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Envoi en médiation tj69123 n° 25/05492

    TJ 69123, 13 juill. 2026, RG 25/05492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/05492 - N° Portalis DB2H-W-B7J-246W Notifié à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE & ASSOCIES, vestiaire : 42 Me Jean-christophe BESSY, vestiaire : 1575 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, vestiaire : 446 Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ce5093c619cd1f0078f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05492

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/05492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05492 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ2X AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me LAUER Copie : Madame [I] [J] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d652a93c619cd1f80d35f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/05492

    TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 25/05492

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Vu la compétence des juridictions françaises pour connaîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 698b855fcdc6046d47cbbbe8
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj31555 n° 25/05492

    TJ 31555, 9 févr. 2026, RG 25/05492

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/05492 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXNP OBJET : Liquidation judiciaire NAC : 48S AFFAIRE : [Y] [N] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 09 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Audrey FERRÉ, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc5afcdc6046d47d0833f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05492

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/05492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...

    Lire la décision → Vérifier la source 69af4d08cdc6046d471596ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05492

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [R]; Madame [W] [N] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05492 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABIJ N° MINUTE : 7/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69838e10cdc6046d47e9b58f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1