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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj06069 n° 25/05518

    TJ 06069, 20 mai 2026, RG 25/05518

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me VERANY + 1 CC Me EVRARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 20 MAI 2026 [I] [C] [T] [G], [L] [U] [K] [D], [R] [V] [F] [G] c/ [T] [P] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160cc4cdc6046d470853c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/05518

    TJ 45234, 26 mars 2026, RG 25/05518

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection , [Adresse 1], [Localité 1] Tél :, [XXXXXXXX01] , [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/05518 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKLO DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71101cdc6046d473ae792
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05518

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/05518

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 25/05518 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ4R 1ère Chambre En date du 15 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c8d5bcdc6046d473dc42d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/05518

    TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 25/05518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05518 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSDW N° de Minute : L 25/00637 JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 [C] [G] Epouse [A], venant aux droits de [G] [B] C/ [F] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 697e386ecdc6046d476d035b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05518

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/05518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05518 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABRP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f729da368950468a5a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1