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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05527

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 25/05527

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/05527 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWZW NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61394484f14adac9f19eb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05527

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/05527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05527 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFRY N° MINUTE : 2026/4 JUGEMENT rendu le vendredi 22 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcf1dcdc6046d47bf34cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05527

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/05527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/05527 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKLZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS, DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7dbacdc6046d477f11de
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05527

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Caroline GIRAUD...... Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbe0684f14adac9d3c953
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05527

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/05527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/05527 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GV2 PARTIES : DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01dc8cdc6046d470691a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/05527

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/05527

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Élection professionnelle Affaire : N° RG 25/05527 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IUC Minute n°: 25/00056 Société SAMSIC FLEX SERVICES [Adresse 4] [Localité 6] non comparante, ni représentée C/ Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ca5e77f30025a668dc90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05527

    TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/05527

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05527 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GBI Minute : 25/00792 S.D.C. RES LA PIERRE FICHEE [Adresse 7] [Localité 9] Représentant : Me Christel

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b5edd7001754d61a486

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1