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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05529

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 25/05529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 25/05529 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXV2 JUGEMENT N° B DU : 19 Juin 2026 [X] [E] [D] [X] [D], agissant en qualité de Représentant Légal de ses enfants mineurs : [B] [S] [N] [D] et [A] [C] [Z] [D] [Q] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b716cdc6046d47fc7f0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05529

    TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/05529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05529 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVJB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [M] né le 13 Avril 1963 à GRENOBLE (

    Lire la décision → Vérifier la source 69986f31cdc6046d471de763
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05529

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/05529

    N° RG 25/05529 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVKV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/05529 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVKV Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Déborah ZOUARI Le Le Greffier Me Déborah ZOUARI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6994629ecdc6046d47af1501
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05529

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/05529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L. AGENCEMENT 59 M. [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [V] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05529 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFUZ N° MINUTE : 9/26 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd972cdc6046d47f1963f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05529

    TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 25/05529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05529 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSEQ N° de Minute : L 25/00532 JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 [6] C/ [X] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1d35b3454b98788bf27f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1