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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05529
CA Paris, 26 juin 2026, RG 25/05529
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE PARTIES EN CAUSE : Appelante : Société [1], représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 Intimée : Organisme CPAM 93 - SEINE [Localité 1] ([Localité 2]) N° RG 25/05529 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05529
TJ 31555, 19 juin 2026, RG 25/05529
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 25/05529 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXV2 JUGEMENT N° B DU : 19 Juin 2026 [X] [E] [D] [X] [D], agissant en qualité de Représentant Légal de ses enfants mineurs : [B] [S] [N] [D] et [A] [C] [Z] [D] [Q] [O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05529
TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/05529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05529 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVJB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [M] né le 13 Avril 1963 à GRENOBLE (
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05529
TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/05529
N° RG 25/05529 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVKV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/05529 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVKV Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Déborah ZOUARI Le Le Greffier Me Déborah ZOUARI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05529
TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/05529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L. AGENCEMENT 59 M. [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [V] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05529 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFUZ N° MINUTE : 9/26 JUGEMEN
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ca other ca_aix_provence n° 25/05529
CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 25/05529
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/05529 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZOM Ordonnance n° 2026/M11 Madame [S] [H] VEUVE [X] Appelante SAS GEMY Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social
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ca other ca_paris n° 25/05529
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/05529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/05529 - N° Por
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05529
TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 25/05529
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05529 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSEQ N° de Minute : L 25/00532 JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 [6] C/ [X] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 DANS LE LITI
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ca other ca_versailles n° 25/05529
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 25/05529
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05529 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNLQ Du 09 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie
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