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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05534

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/05534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eb6ecdc6046d4705def4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05534

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/05534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Bénédicte DE LAVENNE Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69a10a24cdc6046d47df3f21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05534

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/05534

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/05534 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GCD Minute : JUGEMENT Du : 29 Janvier 2026 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Madame [E] [C] JUGEMENT Après

    Lire la décision → Vérifier la source 69850312cdc6046d4719dafc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/05534

    TJ 78646, 3 déc. 2025, RG 25/05534

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 03 DECEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/05534 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMZP MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [I] [W] [G] née le 19 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 697ef51acdc6046d477d8220
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/05534

    TJ 06069, 10 nov. 2025, RG 25/05534

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 4] [Localité 1] Société COTE D’AZUR HABITATc\ [H] [X] ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/00194 N° RG 25/05534 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQW2 DEMANDERESSE So

    Lire la décision → Vérifier la source 6948710e75782d5f062ebde4
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 25/05534

    TJ 83050, 17 oct. 2025, RG 25/05534

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/05534 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZNY 1 copie exécutoire à : Me Florent LADOUCE 1 expédition à : IMPÔTS / Me Jean-christophe MICHEL délivrées le : C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c52de0ebe408da9f12c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05534

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/05534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05534 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABWP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f039da3689504688e11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1