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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05546

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/05546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0570cdc6046d471285ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05546

    TJ 42218, 5 mai 2026, RG 25/05546

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05546 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAMZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1acccdc6046d47147a1a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/05546

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/05546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05546 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVLJ Copie exécutoire délivrée le : 26 Mars 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :26 Mars 2026 à :Monsieur, [K], [D] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c710a0cdc6046d473adeab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05546

    TJ 31555, 3 mars 2026, RG 25/05546

    N° RG 25/05546 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVRB MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05546 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVRB NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f817cdc6046d4775da04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05546

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/05546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [D] [K] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. [Localité 2] AGENCEMENT ET AMENAGEMENT INTERIEUR M. [N] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05546 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBF52 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd900cdc6046d47f18e18
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/05546

    TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/05546

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05546 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYR6 MINUTE n° : 2026/03 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 695ebf60cdc6046d478b9146

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1