Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/05546
CA Aix Provence, 3 juill. 2026, RG 25/05546
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 25/05546 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZPO Ordonnance n° 2026 / M 101 SAS SO CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Maud DAVAL-GUED
-
ca other ca_rennes n° 25/05546
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 25/05546
5ème Chambre ORDONNANCE N° 71 N° RG 25/05546 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE4E (Réf 1ère instance : 24/00654) Mme [C] [R] [X] VEUVE [U] veuve [U] Mme [W] [I] [J] [U] épouse [T] C/ S.A.R.L. LA NUMIDIE EXPLOITANT SOUS L'ENSEIGNE RESTAURANT L E ROYAL COUSCOUS Rad
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05546
TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/05546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05546
TJ 42218, 5 mai 2026, RG 25/05546
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05546 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAMZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge du
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/05546
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/05546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05546 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVLJ Copie exécutoire délivrée le : 26 Mars 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :26 Mars 2026 à :Monsieur, [K], [D] TRIB
-
ca other ca_paris n° 25/05546
CA Paris, 11 mars 2026, RG 25/05546
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 MARS 2026 (n°2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05546 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBY7 Décision défér
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05546
TJ 31555, 3 mars 2026, RG 25/05546
N° RG 25/05546 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVRB MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05546 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVRB NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05546
TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/05546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [D] [K] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. [Localité 2] AGENCEMENT ET AMENAGEMENT INTERIEUR M. [N] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05546 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBF52 N°
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/05546
TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/05546
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05546 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYR6 MINUTE n° : 2026/03 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05546
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/05546
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/05546 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNNF Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 08 Septembre 2025 Date de saisine : 09 Septembre 2025 Nature de l'affaire :
-
ca other ca_paris n° 25/05546
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/05546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05546 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles