Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05552
TJ 77288, 19 juin 2026, RG 25/05552
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05552 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG7R Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] à [Localité 2] représenté par son Syndic la SAS M&M CABINET IMMOBILIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05552
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05552
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05552 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JANB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05552
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/05552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : MM et Mmes [I] Copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05552 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAB7E N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 mars 2026 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05552
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/05552
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05552 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GDV Minute : JUGEMENT Du : 26 Février 2026 Monsieur [M] [R] C/ Monsieur [X] [C] Madame [T] [J] JUGEMENT Après
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05552
TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/05552
N° RG 25/05552 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUB3 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05552 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUB3 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DEDIEU PEROTTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/05552
TJ 06069, 12 févr. 2026, RG 25/05552
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me POTHET + 1 CCC SCI LAPIERRE 1 Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 Réouverture des débats à l’audience du 01 Avril 2026 à 09h00 Salle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05552
TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 25/05552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX PROFESSIONNEL Jugement n° 26/47 N° RG 25/05552 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRAO AFFAIRE : UNION DEPARTEMENTALE [Localité 2] OUVRIERE DU VAR C/ FEDERATION [Localité 2] OUVRIERE DES PERSONNELS DES SERV ICES PUBLICS ET DES SERVICES DE SANTE [M]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05552
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/05552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/01/2026 Aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05552 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBF7Z N° MINUTE : 2026/3 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 12 jan
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05552
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/05552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 février 2026 à Me CONCAS Le .......................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05552
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/05552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 04 Novembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05552
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 25/05552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/05552 N° Portalis 352J-W-B7J-C7BMR N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉR
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