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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05552

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 25/05552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05552 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG7R Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] à [Localité 2] représenté par son Syndic la SAS M&M CABINET IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c728cdc6046d474205f7
  • ca other ca_montpellier n° 25/05552

    CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 25/05552

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05552 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3DC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 OCTOBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167fe9cdc6046d4711174c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05552

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05552

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05552 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JANB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pré

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  • ca other ca_douai n° 25/05552

    CA Douai, 16 mars 2026, RG 25/05552

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 16 Mars 2026 N° RG 25/05552 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPE7 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a912825195da062e0265215
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05552

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/05552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : MM et Mmes [I] Copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05552 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAB7E N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 mars 2026 DEMA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05552

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/05552

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05552 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GDV Minute : JUGEMENT Du : 26 Février 2026 Monsieur [M] [R] C/ Monsieur [X] [C] Madame [T] [J] JUGEMENT Après

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05552

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/05552

    N° RG 25/05552 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUB3 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05552 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUB3 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DEDIEU PEROTTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S

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  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/05552

    TJ 06069, 12 févr. 2026, RG 25/05552

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me POTHET + 1 CCC SCI LAPIERRE 1 Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 Réouverture des débats à l’audience du 01 Avril 2026 à 09h00 Salle

    Lire la décision → Vérifier la source 698fab5ecdc6046d4747553a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05552

    TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 25/05552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX PROFESSIONNEL Jugement n° 26/47 N° RG 25/05552 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRAO AFFAIRE : UNION DEPARTEMENTALE [Localité 2] OUVRIERE DU VAR C/ FEDERATION [Localité 2] OUVRIERE DES PERSONNELS DES SERV ICES PUBLICS ET DES SERVICES DE SANTE [M]

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05552

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/05552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/01/2026 Aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05552 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBF7Z N° MINUTE : 2026/3 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 12 jan

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05552

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/05552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 février 2026 à Me CONCAS Le .......................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05552

    TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/05552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 04 Novembre 2025

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05552

    CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/05552

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05552 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c16796eb4b748562837
  • ca other ca_versailles n° 25/05552

    CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/05552

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05552 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNN5 JONCTION avec le n°RG 25/5560 Du 11 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3aa46565a116bf8bc2d5e
  • ca other ca_paris n° 25/05552

    CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/05552

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05552 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBZN Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 68539cd5bc4879ade4d3980a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05552

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 25/05552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/05552 N° Portalis 352J-W-B7J-C7BMR N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 685304be3dab2c52f54ec110

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1