Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/05554
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/05554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/05554 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IRG N° MINUTE : Assignation du : 14 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 juillet 2026 DEMANDERESSE S.A.S. ECOKLIMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05554
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 25/05554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me GENON CATALOT Copie exécutoire délivrée à : Me EL JAAOUANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05554 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAB7I N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le mardi 23 juin 2026 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05554
TJ 75056, 30 mars 2026, RG 25/05554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05554 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGAE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 30 mars 2026 DEMANDERESSE Syndicat des
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05554
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/05554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Monsieur SIGUENZA, juge placé Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvi
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tj Prononce l'adoption plénière tj92050 n° 25/05554
TJ 92050, 21 oct. 2025, RG 25/05554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2025 N° RG 25/05554 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22C3 N° Minute : AFFAIRE [R], [A] [B], [P], [E], [X] [N] épouse [B] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [R], [A] [B] 80 ter ru
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05554
TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/05554
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/05554 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM5M AFFAIRE : [G] [E], né le 20 novembre 1961 à [Localité 4] (78) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], [M] [C] épouse [E], née le 22 mars 1964 à [Localité 4] (78), de nationali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05554
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/05554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/05554 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LHM MINUTE: Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libertés et de la déte
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/05554
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/05554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/05554 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IRG N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me FRANCK Sylvie (LS)Me BEREST Justin #D538+ 1 copie dossier délivrées le : ORDONNANCE DE R
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