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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/05556

    TJ 31555, 1 juill. 2026, RG 25/05556

    ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/05556 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXLD NAC: 30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2026 Madame LERMIGNY, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 13 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4588d8cdc6046d4781cc3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05556

    TJ 75056, 15 mai 2026, RG 25/05556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société [H] [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marine DEPOIX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05556 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGAQ N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b431acdc6046d4717a652
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05556

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/05556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05556 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAB7O N° MINUTE : 18/2026 JUGEMENT rendu le merc

    Lire la décision → Vérifier la source 6998edcecdc6046d472b87ff
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05556

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/05556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 13 février 2026 à Me REYMOND Aurélie Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 699374f9cdc6046d479bbb11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1