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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05560 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05560

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/05560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/05/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05560 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGDR N° MINUTE : 2026/18 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 av

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdbebcdc6046d475dba40
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05560

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/05560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/05560 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HJJ PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace0bcdc6046d478bd075
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05560

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/05560

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/05560 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GEJ Minute : 25/00811 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de V

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b45418c246fd6a4135

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1