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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/05571

    TJ 30189, 16 juin 2026, RG 25/05571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 10 février 2026 2ème Chambre Civile JAF B Prorogée au 16 Juin 2026 N° DE ROLE : N° RG 25/05571 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHWZ AFFAIRE APPELEE à l'audience du 24 novembre 2025 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62851b84f14adac90e0deb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05571

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 25/05571

    N° RG 25/05571 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7JL N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] HAUTE-[Localité 1] prise en la personne de son représentant légal dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b116cdc6046d47898244
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05571

    TJ 77284, 28 mai 2026, RG 25/05571

    Min N° 26/00547 N° RG 25/05571 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGSU Mme [X] [W] C/ Organisme FRANCE TRAVAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 28 mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [W] [Adresse 1] [Localité 1] comparante DÉFENDERESSE : Organisme FRANCE TRAVAIL [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dde4acdc6046d47c051c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05571

    TJ 77288, 13 mai 2026, RG 25/05571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05571 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGWU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/05/2026 S.D.C. RESIDENCE [Adresse 2] A [Localité 1] représenté par son Syndic la Sté M&M CABINET IMMOBILIER SAS C/ Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b12c8cdc6046d4713c464
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05571

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/05571

    N° RG 25/05571 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Février 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/05571 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQID Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab2726cdc6046d47c32baf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1