Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/05571
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/05571
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/395 Rôle N° RG 25/05571 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZQN URSSAF PACA C/ [C] [I] Copie exécutoire délivrée le 30 JUIN 2026: à : URSSAF PACA Monsieur [C] [I] D
-
ca other ca_versailles n° 25/05571
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 25/05571
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 juin 2026 N° RG 25/05571 N° Portalis DBV3-V-B7J-XNPL AFFAIRE : S.A.S.U. ANCESTRAL [M] C/ S.C. ROQ@TAB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2025
-
tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/05571
TJ 30189, 16 juin 2026, RG 25/05571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 10 février 2026 2ème Chambre Civile JAF B Prorogée au 16 Juin 2026 N° DE ROLE : N° RG 25/05571 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHWZ AFFAIRE APPELEE à l'audience du 24 novembre 2025 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05571
TJ 42218, 16 juin 2026, RG 25/05571
N° RG 25/05571 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7JL N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] HAUTE-[Localité 1] prise en la personne de son représentant légal dont le siège soc
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05571
TJ 77284, 28 mai 2026, RG 25/05571
Min N° 26/00547 N° RG 25/05571 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGSU Mme [X] [W] C/ Organisme FRANCE TRAVAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 28 mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [W] [Adresse 1] [Localité 1] comparante DÉFENDERESSE : Organisme FRANCE TRAVAIL [Adresse 2] [Localité
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05571
TJ 77288, 13 mai 2026, RG 25/05571
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05571 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGWU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/05/2026 S.D.C. RESIDENCE [Adresse 2] A [Localité 1] représenté par son Syndic la Sté M&M CABINET IMMOBILIER SAS C/ Madame
-
tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05571
TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/05571
N° RG 25/05571 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Février 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/05571 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQID Copie executoire
-
ca other ca_paris n° 25/05571
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/05571
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05571 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLB35 Décision défér
-
ca other ca_paris n° 25/05571
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05571 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/05571
CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 25/05571
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-1 du code de procédure civile) N° RG 25/05571 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOJ2 Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 12 Juin 2025, enr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles