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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05579 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05579

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 25/05579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6767dcdc6046d47efa602
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05579

    TJ 77288, 2 mars 2026, RG 25/05579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05579 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGDG Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/03/2026 S.A. CARREFOUR BANQUE La société CARREFOUR BANQUE, Société Anonyme au capi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63363cdc6046d474e6787
  • tj Expertise tj77284 n° 25/05579

    TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 25/05579

    - N° RG 25/05579 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGLZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 28 Janvier 2026 Minute n° 26/00007 Affaire : N° RG 25/05579 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGLZ Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 03-02-2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ab36cdc6046d4729e6d3
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05579

    TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/05579

    N° RG 25/05579 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVNS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 21 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/05579 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVNS Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c73a75782d5f06d15f3a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05579

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/05579

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05579 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GGB Minute : 25/00780 SOCIÉTÉ ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9bf5418c246fd6a4356
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05579

    TJ 35238, 8 juill. 2025, RG 25/05579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05579 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWJQ Minute n° 25/00648 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1